2026 : LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Mardi 9 juin 2026

DISPOSITIF DE COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Ce sont les Urssaf VIA la DSN qui collecteront directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage destiné aux établissements scolaires. Vous trouverez notre établissement, son n° UAI : 0290092t, et son Siret 192 900 926 00010

Aller sur le site : SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage

Les grandes dates du calendrier 2026

Ouverture de la plateforme

À partir du 26 mai 2026 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs et aux établissements

1re période de répartition par les employeurs

26 mai 2026 : Début de la 1re période de répartition

21 août 2026 : Clôture de la 1re période de répartition

À partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2e période de répartition par les employeurs

3 septembre 2026 : Début de la 2e période de répartition

21 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

À partir du 5 novembre 2026 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis par les employeurs

À partir du 26 novembre 2026 : Versement des fonds non répartis par les employeurs, par voie réglementaire (art. R. 6241-28 du Code du travail).

Voir en ligne : https://www.soltea.education.gouv.f...

Documents à télécharger

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